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Conditions de vente

Ces conditions régissent les achats effectués sur Addons Market. Elles indiquent qui vous vend le produit, ce que vous pouvez en faire, et ce qui se passe en cas de problème.

Dernière mise à jour : 26/09/2026

Addons Market est une marque exploitée par MRK111 LLC.
1209 Mountain Road Pl NE, Ste N
Albuquerque, NM 87110
United States
New Mexico Entity ID 0008095726
[email protected]

1.Qui nous sommes

Addons Market est exploité par la société identifiée ci-dessus. Nous opérons la place de marché : le catalogue, l’encaissement, les clés de licence, les liens de téléchargement et la procédure de litige.

2.Qui vous vend le produit

Chaque produit est vendu par son auteur, non par Addons Market. L’auteur fixe le prix, détient la propriété intellectuelle, émet la facture et assure le support. Nous sommes intermédiaire : nous encaissons le paiement et lui reversons l’intégralité de son prix. C’est important, car votre contrat portant sur le produit vous lie à l’auteur.

3.Prix et frais de service

Le prix affiché sur une fiche produit est le prix de l’auteur. Des frais de service s’y ajoutent, affichés séparément avant le paiement, et constituent notre seul revenu : nous ne prenons aucune commission sur le prix de l’auteur. Le total affiché est le total prélevé, dans la devise indiquée. Nous supportons les frais de transaction et de change.

4.Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Si votre commande porte sur des produits de plusieurs auteurs, elle est scindée en un paiement par auteur.

5.Livraison et licence

Une fois le paiement confirmé, vous recevez une clé de licence et un lien de téléchargement. Chaque téléchargement engendre un lien signé à usage unique, et l’archive est filigranée à votre nom. Votre licence couvre la portée choisie à l’achat ; elle n’autorise ni la revente ni la redistribution.

6.Droit de rétractation

Ces produits sont numériques et livrés immédiatement. Avant votre premier téléchargement, nous vous demandons de consentir expressément à la livraison immédiate et de reconnaître que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE. Si vous refusez, le téléchargement ne démarre pas et votre droit de rétractation est préservé. Nous vous confirmons ce consentement par courriel, horodaté.

7.Garantie légale de conformité

Renoncer au droit de rétractation ne fait jamais renoncer à la garantie légale de conformité. Si un produit ne fonctionne pas comme décrit, est inutilisable, ou ne correspond pas à sa fiche, vous conservez le droit d’en obtenir la mise en conformité, le remplacement ou le remboursement, au titre de la directive 2019/770 sur les contenus numériques. Aucune clause des présentes ne peut écarter ce droit.

8.Litiges et remboursements

Une demande de remboursement passe par un litige ouvert depuis votre page licences, dans les 14 jours suivant l’achat. L’auteur est informé et peut répondre. À défaut d’accord, c’est Addons Market qui tranche, pas l’auteur. Si le produit est en cause, vous êtes remboursé intégralement, frais de service compris. N’engagez pas de contestation bancaire avant d’avoir utilisé cette procédure : elle est plus rapide, et une contestation la bloque.

9.Mises à jour et support

Chaque produit inclut au minimum 12 mois de mises à jour, souvent davantage. Le support est assuré par l’auteur via la messagerie interne. Addons Market n’assure pas le support technique des produits eux-mêmes.

10.Usage acceptable

Vous ne pouvez ni partager, ni revendre, ni redistribuer les fichiers, ni communiquer votre clé de licence, ni tenter de retirer le filigrane. Ces agissements mettent fin à votre licence sans remboursement et vous exposent aux réclamations de l’auteur.

11.Notre responsabilité

Nous répondons du bon fonctionnement de la place de marché : paiement, livraison, clés de licence et procédure de litige. Nous ne sommes pas l’auteur des produits et ne garantissons pas qu’un produit donné conviendra à votre usage particulier. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de dommage corporel, de dol ou de faute lourde.

12.Données personnelles

Nous traitons vos données pour gérer votre compte, vos commandes et vos licences. La politique de confidentialité précise ce que nous collectons et pendant combien de temps.

13.Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée le jour de votre commande ; une version modifiée ne s’applique jamais rétroactivement à un achat déjà effectué.

14.Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du New Mexico, États-Unis. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas des protections impératives de votre pays de résidence, conformément à l’article 6 du règlement Rome I. Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

15.Langue

Ces conditions sont publiées en plusieurs langues. La version anglaise fait référence. En tant que consommateur, cela ne vous empêche pas de vous prévaloir de la version rédigée dans votre langue : en cas de divergence, c’est la lecture qui vous est la plus favorable qui l’emporte.