Téléchargement immédiat après paiement Devenir auteur Se connecter Créer un compte
Bonjour, identifiez-vous Compte et listes EspaceAuteur 0Panier

Contrat auteur

Ce contrat régit la publication et la vente sur Addons Market. Il précise ce que vous gardez, quand vous êtes payé, ce que vous devez garantir, et dans quels cas nous intervenons.

Dernière mise à jour : 26/09/2026

Addons Market est une marque exploitée par MRK111 LLC.
1209 Mountain Road Pl NE, Ste N
Albuquerque, NM 87110
United States
New Mexico Entity ID 0008095726
[email protected]

1.Ce que couvre ce contrat

Il vous lie, en tant qu’auteur, à la société identifiée ci-dessus, exploitante de la place de marché. Il ne régit pas votre relation avec les acheteurs : celle-ci relève de votre licence et de vos propres conditions de vente, que vous restez libre de rédiger.

2.Vous êtes le vendeur

Vous vendez à l’acheteur ; nous agissons comme intermédiaire. Vous conservez la propriété intellectuelle, vous fixez le prix, vous émettez la facture et vous assurez le support. Nous encaissons le paiement, livrons la clé de licence et les fichiers, et vous versons votre prix.

3.Votre compte

Vous devez être en capacité de contracter, fournir des informations d’identité exactes et les tenir à jour. Un compte par personne ou société. Vous répondez de tout ce qui est fait depuis votre compte.

4.Ce que vous pouvez publier

Des logiciels fonctionnels, décrits honnêtement, qui font ce qu’annonce leur fiche. Aucun logiciel malveillant, aucune télémétrie cachée, aucun code obscurci dont vous ne pourriez expliquer la finalité, aucun contenu portant atteinte aux droits d’autrui. Les captures doivent montrer le produit réel.

5.Ce que vous garantissez

Que vous détenez tous les droits nécessaires pour vendre ce que vous publiez, y compris sur les composants tiers que vous intégrez, et que leur licence en autorise la redistribution commerciale. Si un tiers élève une réclamation sur l’un de vos produits, vous la traitez et vous en supportez le coût.

6.Validation avant mise en ligne

Chaque produit et chaque mise à jour est validé avant publication, normalement sous 48 heures. Nous pouvons demander des corrections ou refuser une mise en ligne. Un refus est motivé et peut être discuté.

7.Votre prix, et ce que nous prenons

Vous choisissez votre prix dans la grille publiée. Nous ne prenons aucune commission dessus : vous le percevez en entier. Notre revenu est un frais de service payé par l’acheteur en plus de votre prix, affiché séparément avant le paiement. Ouvrir et conserver un compte ne coûte rien, quel que soit votre volume.

8.Versements

L’argent d’une vente arrive sur votre propre compte Stripe, pas sur le nôtre. Il est libéré 14 jours après la vente, une fois la fenêtre de litige close. Vous connectez vous-même votre compte Stripe et vous en restez le titulaire.

9.Devises et conversion

Les acheteurs paient dans leur devise. Nous supportons les frais de transaction et les frais de change : ils ne sont jamais prélevés sur votre prix. Quelle que soit la devise du paiement, vous percevez le montant que vous avez fixé.

10.Remboursements et litiges

Un acheteur qui demande un remboursement doit ouvrir un litige. Vous en êtes informé et pouvez répondre. À défaut d’accord, Addons Market tranche. Si le produit est jugé défectueux, le remboursement est débité de votre solde Stripe et nous rendons également nos frais de service à l’acheteur. Nous ne remboursons jamais sur votre solde sans avoir tranché un litige au préalable.

11.Contestations bancaires

Si un acheteur saisit sa banque au lieu d’ouvrir un litige, la contestation et ses frais sont imputés à votre compte Stripe, comme pour tout commerçant. Nous vous transmettons les éléments dont nous disposons pour la contester, mais la décision appartient au réseau bancaire.

12.Promotions

Nous pouvons vous proposer de mettre l’un de vos produits en promotion. Cela ne se fait jamais sans votre accord. Si vous acceptez, vous percevez toujours 100 % du prix remisé : nous ne prenons pas davantage de commission sur une promotion. Vous pouvez retirer votre accord pour les opérations suivantes.

13.Support et mises à jour

Vous répondez aux acheteurs via la messagerie interne, dans le délai affiché sur votre boutique. Vous assurez au minimum 12 mois de mises à jour par produit, correctifs de sécurité compris. Si vous cessez de maintenir un produit, retirez-le plutôt que de le laisser dépérir.

14.Fiscalité

Vous êtes responsable de vos propres obligations fiscales, y compris de la TVA ou des taxes dues sur vos ventes, ainsi que de votre comptabilité. Addons Market ne collecte aucune taxe pour votre compte et ne délivre aucun conseil fiscal.

15.Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Les ventes déjà réalisées vont à leur terme : les versements en attente sont libérés, et les acheteurs conservent leurs licences et leur droit aux mises à jour. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave — logiciel malveillant, contrefaçon, descriptions mensongères répétées, fraude — et nous vous en indiquons le motif.

16.Aucune exclusivité

Rien ici ne vous empêche de vendre les mêmes produits ailleurs, sur votre propre site ou sur une autre place de marché, au prix de votre choix.

17.Notre responsabilité

Nous répondons du bon fonctionnement de la place de marché. Nous ne garantissons aucun niveau de ventes, de trafic ni de visibilité. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

18.Modifications

Nous pouvons modifier ce contrat. Vous en êtes informé par courriel avant son entrée en vigueur. S’il ne vous convient pas, vous pouvez fermer votre compte ; les ventes déjà réalisées ne sont pas affectées.

19.Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de l’État du New Mexico, États-Unis. Si vous êtes établi dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas des protections impératives de votre pays d’établissement.

20.Langue

Ce contrat est publié en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.

Prêt à publier ?

Ouvrez votre compte, déposez votre première extension et gardez l’intégralité du prix que vous fixez. Quelques minutes, et rien à payer.

Devenir auteur